Introduction

Vous avez accès à ce Site web et pouvez l'utiliser conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation. Ces Conditions contiennent des informations juridiques au sujet de la navigation sur le Site web et son utilisation, une déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et une référence à la politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant de consulter ou utiliser le site web. En continuant à consulter ou utiliser le Site web, vous déclarez explicitement que vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des difficultés avec la lecture des présentes Conditions d'utilisation ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, veuillez cesser de consulter ou utiliser le Site web.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, il est entendu par :

Site web : la page web de Lecot.shop disponible sur https://shop.lecot.be.

Utilisateur, visiteur et termes connexes : toute personne qui visite, utilise, consulte le Site web ou qui permet de l'utiliser ou de le consulter (ci-après : le « Site web »).

Champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les conditions sous lesquelles Lecot.shop fournit l'accès à son Site web et aux services qui y sont proposés. Si certaines conditions d'utilisation sont énoncées de façon plus claire ou plus complète dans un autre document à caractère réglementaire (par exemple dans les Conditions générales) également d'application, les dispositions de cet autre document prévalent sur le contenu des présentes Conditions.

Votre droit d'utilisation

En tant que visiteur ou utilisateur, vous bénéficiez d'un accès limité au Site web et à son contenu (le « Droit d'utilisation »), en vertu de votre fonction en tant que visiteur. Ce Droit d'utilisation est accordé au travers d'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Cette licence ne vous donne pas le droit de vendre, republier, redistribuer, transmettre ou concéder sous licence le Site web, la banque de données associée et le contenu.

Pour bénéficier d'un accès complet au Site web, vous devez créer un profil (utilisateur) en complétant correctement la procédure d'inscription. Il vous incombe de fournir des informations (utilisateur) correctes, véridiques, actuelles et complètes lors de la création de votre profil et de votre utilisation future. Il vous incombe de corriger ou supprimer les informations obsolètes.

Tout profil (utilisateur) est strictement personnel, individuel et confidentiel. Il est interdit de transmettre le profil (utilisateur) à des tiers sans autorisation expresse de Lecot. L'utilisateur est entièrement responsable de toutes les opérations réalisées avec le profil (utilisateur) et doit garantir la confidentialité du profil (utilisateur) et des identifiants de connexion. Toute suspicion de violation de la confidentialité doit immédiatement être rapportée à Lecot afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.

Remarque : il est strictement interdit de porter atteinte à la confidentialité du profil (utilisateur). L'usurpation d'identité, comme se faire passer pour quelqu'un d'autre (article 231 du Code pénal), le faux en informatique (article 210bis §1 du Code pénal), la diffamation (articles 443 et 453bis du Code pénal) et d'autres formes d'usurpation d'identité, est pénalement répréhensible.

Fin du Droit d'utilisation et violation des Conditions d'utilisation

Le Droit d'utilisation est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve de dérogations en raison de la relation entre le commerçant et Lecot.shop. Tant l'utilisateur que Lecot.shop peuvent mettre fin au Droit d'utilisation à tout moment. L'utilisateur peut mettre fin à son Droit d’utilisation en arrêtant d'utiliser le Site web et/ou en supprimant nos applications (mobiles). Une telle résiliation n’entraîne néanmoins pas automatiquement la suppression du profil utilisateur. Pour supprimer un profil (utilisateur), l'utilisateur doit envoyer une demande écrite et datée à Lecot par la poste ou par courriel à info@lecot.be. Lecot y donnera suite dans les 15 jours ouvrables suivant la demande.

Lecot se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et raisonnables si l'utilisateur agit à l'encontre des Conditions d'utilisation, de ses obligations, du respect du droit, des droits de tiers ou des règles de conduite généralement acceptées sur Internet. Lecot conserve une large marge de manœuvre quant à la mise en œuvre de mesures punitives et correctives et leur portée. Lecot peut ainsi suspendre temporairement et/ou définitivement le Droit d'utilisation (de certaines fonctionnalités), ainsi que supprimer le profil.

Le Site web Lecot.shop

Sécurité et accessibilité

Nous nous engageons à offrir à tous nos utilisateurs un Site web convivial et sécurisé et nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site web. Nous ne pouvons cependant pas fournir de garantie absolue et les mesures que nous mettons en œuvre doivent être considérées comme une obligation de moyen.

Vous utilisez toujours le Site web à vos risques et périls. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, éléments nuisibles ou défauts sur le Site web, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Nous nous réservons à tout moment le droit de restreindre l'accès au Site web et/ou d’interrompre son fonctionnement, en tout ou en partie, et ce même sans notification préalable. En principe, nous n'agissons de la sorte que lorsque les circonstances le justifient, bien que cela ne constitue pas, en soi, une condition préalable.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur accepte et reconnaît que le Site web contient différents types de contenus, tels que des photos, des vidéos, des fiches de produits, des images, des dessins, des textes et d'autres supports (ci-après les « Informations ») protégés par les droits de propriété intellectuelle de Lecot.shop ou de tiers. Lecot.shop octroie à l'utilisateur un droit non exclusif pour utiliser le Site web à des fins personnelles. Cela signifie que l'utilisateur peut consulter le Site web et télécharger les Informations, se familiariser avec les Informations et les utiliser dans le cadre des services offerts normalement sur le Site web. Toute utilisation autorisée des Informations exige que la source de l'information apparaisse de façon visible et claire. Il est interdit de copier, modifier, traduire, vendre, louer, prêter et rendre public le Site web (en tout ou en partie, de quelque façon et sur quelque support que ce soit) ou de créer des produits dérivés des éléments susmentionnés sans l'autorisation écrite expresse de Lecot.shop.

Utilisation des Informations sur le Site web

Nous sommes responsables de la majeure partie du contenu sur notre Site web. Nous accordons donc une grande importance aux Informations que nous fournissons et prenons les mesures nécessaires pour maintenir le Site web, ainsi que les informations fournies par des tiers, aussi complets, précis et actualisés que possible. Nous nous réservons cependant le droit de modifier, compléter ou supprimer le Site web et le contenu à tout moment.

Si nous mettons tout en œuvre pour proposer des Informations qualitatives et pertinentes, nous ne pouvons pas garantir la qualité des Informations sur notre Site web. Il se peut que les Informations soient incomplètes, inexactes et/ou inutiles. C'est pourquoi nous ne sommes pas responsables des dommages (directs et indirects) résultant de l'utilisation des Informations sur notre Site web.

Si du contenu sur notre Site web va à l'encontre de la législation applicable et/ou des droits des tiers, ou est autrement inadmissible, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Nous pourrons ainsi prendre les mesures nécessaires, en ce compris la suppression partielle ou complète des Informations en question.

Notre Site web contient du contenu téléchargeable. Vous téléchargez le contenu de notre Site web à vos risques et périls. Nous ne pouvons pas en être tenus responsables et la responsabilité en cas de dommages résultant de la perte de données ou de dégâts causés aux systèmes informatiques incombe intégralement et exclusivement à l'utilisateur.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur de notre Site web assume une responsabilité personnelle concernant l'utilisation du Site web. Cela signifie que l'utilisateur doit éviter toute opération pouvant porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité et à l'utilisation du Site web. Il est par exemple interdit d'utiliser le Site web pour contourner notre business model ou pour collecter à grande échelle des informations concernant d'autres utilisateurs. La propagation de programmes nuisibles, comme des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie et des robots d’annulation, ainsi que l'envoi de communications commerciales non sollicitées, telles que des courriers indésirables, des spams ou des chaînes de messages, sont également interdits.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant judiciaires qu’extra-judiciaires, pour prévenir ou réparer les dommages causés à notre Site web ou aux autres utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable de ses actes ou comportements lorsque ceux-ci causent des dommages effectifs au Site web et/ou aux autres utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur doit préserver Lecot de toute réclamation d'indemnisation qui s'ensuit.